N° dossier : 38050
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Avenant n° 2 à la convention d’occupation en date du 12 novembre 1997 passée entre le Département et l’Entraide Solidarité 13.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0TCY.pdf | P0TCY.pdf | R0TCY.pdf |