N° dossier : 38970

Date : 21/10/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide à l’Intégration dans l’environnement des ouvrages de distribution électrique – Programme 2016 et réaffectation de deux subventions sollicitées par le SMED13 au titre des programmes 2013 et 2014

Documents :