N° dossier : 38883 Date : 21/10/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Caducité de subventions départementales (2003 à 2013) Documents : RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION R0U03.pdf D0U03.pdf C0U03.pdf