N° dossier : 38769
Date : 21/10/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Action « Transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (TMS)
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TWX.pdf | R0TWX.pdf |