N° dossier : 38769

Date : 21/10/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Action « Transport du public bénéficiaire du RSA non mobile en formation » : Convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Transport Mobilité Solidarité (TMS)

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TWX.pdf R0TWX.pdf