N° dossier : 38941
Date : 21/10/16
Commission : Administration générale
Thème : Lutte contre les discriminations
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Délégation lutte contre les discriminations – Droits des Femmes – Fonctionnement – 4éme Répartition – Année 2016
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0U1P.pdf | D0U1P.pdf | C0U1P.pdf |