N° dossier : 38836

Date : 21/10/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Convention entre la commune de Miramas et le Département fixant les modalités d?occupation de locaux de la Maison du Droit, en vue de la tenue permanences sociales.

Documents :