N° dossier : 38725
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention entre la commune d’Eyguières et le Département pour l’occupation de locaux, en vue de la tenue de permanences sociales.
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0TVP.pdf | R0TVP.pdf | D0TVP.pdf |