N° dossier : 38966

Date : 21/10/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide à l’intégration des réseaux téléphoniques – Année 2016 – 1ère répartition

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0U2E.pdf C0U2E.pdf R0U2E.pdf