N° dossier : 38920
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Participation au financement des deux dernières années (2016-2018) de l’O.P.A.H. de la Communauté d’Agglomération « Arles Crau Camargue Montagnette » (ACCM)
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| F0U14.pdf | D0U14.pdf | C0U14.pdf | R0U14.pdf |