N° dossier : 38952

Date : 21/10/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Mandat spécial. Réunion des commissions « finances locales » et « nouvelle ruralité » de l’Assemblée des Départements de France (ADF) le 13 septembre 2016 à Paris.

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