N° dossier : 38775
Date : 21/10/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Convention de servitude avec ERDF pour la mise en place d’un câble basse tension souterrain permettant l’alimentation du nouveau Centre Incendie et Secours sur la commune de Trets
Documents :
| SCAN | RAPPORT | DELIBERATION |
| P0TX3.pdf | R0TX3.pdf | D0TX3.pdf |