N° dossier : 38877
Date : 21/10/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Marchés et délégations de service public
Référent : M MORAINE
Objet :
Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée départementale
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER |
| R0TZX.pdf | D0TZX.pdf | F0TZX.pdf |