N° dossier : 43839
Date : 20/09/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
Rd 55h – Requalification de la RD 55h – Velaux – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Documents :
| RAPPORT | SCAN | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0XTR.pdf | P0XTR.pdf | F0XTR.pdf | D0XTR.pdf |