N° dossier : 44046
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Fuveau – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement – 2017/2019 – Tranche 2018 et transfert des compétences eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0XZI.pdf | D0XZI.pdf | R0XZI.pdf |