N° dossier : 44049
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Emplois ouvrant droit à l’attribution d’un logement par nécessité absolue de service et attribution de logement par conventions d’occupation précaires, dans les collèges publics du département.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0XZL.pdf | R0XZL.pdf | F0XZL.pdf |