N° dossier : 44052
Date : 20/09/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune de Cabriès – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2018 et transfert des compétences eau et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0XZO.pdf | D0XZO.pdf | C0XZO.pdf |