N° dossier : 42541

Date : 19/10/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire Marseille Provence arrêté le 28 juin 2018.

Documents :