N° dossier : 42548

Date : 19/10/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 7ème répartition.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0WTW.pdf R0WTW.pdf D0WTW.pdf