N° dossier : 44331
Date : 18/10/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2019 – 1ère répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT |
| D0Y7F.pdf | C0Y7F.pdf | R0Y7F.pdf |