N° dossier : 44308
Date : 18/10/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2019 – 3ème répartition.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0Y6S.pdf | C0Y6S.pdf | D0Y6S.pdf |