N° dossier : 43846
Date : 18/10/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Société d’aménagement du Pays d’Arles (SAMPA) : aide départementale à la production de 30 logements locatifs sociaux (tranches 1 et 2) à Arles.
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0XTY.pdf | C0XTY.pdf | D0XTY.pdf |