N° dossier : 43440
Date : 18/10/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
SAMPA : aide départementale à l’acquisition en VEFA de 37 logements locatifs sociaux individuels à Arles.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0XIO.pdf | R0XIO.pdf | C0XIO.pdf |