N° dossier : 40763
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 4ème répartition – Année 2017
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0VGB.pdf | D0VGB.pdf | C0VGB.pdf |