N° dossier : 40624
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Politique de la Ville
Référent : Mme BARTHELEMY
Objet :
Signature d’un protocole de partenariat entre la Préfecture de Bouches-du-Rhône, les représentants du Ministère Public près le Tribunal de Grande Instance de Marseille, près le Tribunal de Grande instance d’Aix-en-Provence, près le Tribunal de Grande Instance de Tarascon et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0VCG.pdf | R0VCG.pdf | P0VCG.pdf |