N° dossier : 40687

Date : 17/10/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 30 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la SA d’HLM Unicil

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0VE7.pdf D0VE7.pdf C0VE7.pdf