N° dossier : 40440

Date : 17/10/17

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône régissant la fonction d’inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels dans le cadre du C.H.S.C.T Départemental

Documents :