N° dossier : 40655

Date : 17/10/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Acquisition d’un ensemble immobilier sis 34/35 traverse Santi à Marseille (13015) – Modification de l’emprise foncière faisant objet de l’acquisition.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0VDB.pdf F0VDB.pdf R0VDB.pdf