N° dossier : 40410
Date : 17/10/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Culture
Référent : Mme BERNASCONI
Objet :
Archives départementales – Transfert des archives courantes et intermédiaires concernées par les transferts de compétences à d’autres collectivités territoriales
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0V6I.pdf | P0V6I.pdf | D0V6I.pdf |