N° dossier : 40692
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2017 – 2ème répartition
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0VEC.pdf | D0VEC.pdf | R0VEC.pdf |