N° dossier : 40644 Date : 17/10/17 Commission : Préservation des territoires Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2017 – 4ème répartition Documents : DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT D0VD0.pdf C0VD0.pdf R0VD0.pdf