N° dossier : 40643

Date : 17/10/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Réaffectations de subventions départementales et modification d’affectation complémentaire : Communes de Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins et Miramas

Documents :