N° dossier : 40411

Date : 17/10/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 101 logements locatifs sociaux à Châteauneuf-les-Martigues et Septèmes-les-Vallons par la SA d’HLM Vilogia

Documents :

RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
R0V6J.pdf D0V6J.pdf C0V6J.pdf