N° dossier : 40821
Date : 17/10/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA SNHM devenue UNICIL depuis la fusion des sociétés du groupe le 27 juin 2017. Opération : construction d’un EHPA de 59 places (PLS) – « Le Clos Réginel » – 4, Avenue du Clos Réginel à Châteaurenard
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | SCAN |
| R0VHX.pdf | D0VHX.pdf | C0VHX.pdf | F0VHX.pdf | P0VHX.pdf |