N° dossier : 39092
Date : 16/12/16
Commission : Administration générale
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance
Référent : M REY
Objet :
Convention de participation au dispositif de Téléprotection Grave Danger dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Tarascon.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| P0U5W.pdf | D0U5W.pdf | R0U5W.pdf | C0U5W.pdf |