N° dossier : 39344

Date : 16/12/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire – Marseille

Référent : Mme BIAGGI

Objet :

Avis du Département sur le projet de Plan Local d?Urbanisme d’Eguilles arrêté le 7 octobre 2016

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UCW.pdf D0UCW.pdf