N° dossier : 39253
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Commune des Pennes-Mirabeau – Programme de travaux de remise en état des équipements communaux endommagés par les incendies du 10 août 2016 – Aide exceptionnelle à l’investissement – Année 2016
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0UAD.pdf | R0UAD.pdf | C0UAD.pdf |