N° dossier : 39253

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune des Pennes-Mirabeau – Programme de travaux de remise en état des équipements communaux endommagés par les incendies du 10 août 2016 – Aide exceptionnelle à l’investissement – Année 2016

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0UAD.pdf R0UAD.pdf C0UAD.pdf