N° dossier : 39359

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession au profit de la Régie Départementale des Transports (RDT) 13 de certains des immeubles bâtis et non bâtis mis à sa disposition

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