N° dossier : 39251
Date : 16/12/16
Commission : Administration générale
Thème : Lutte contre les discriminations
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Délégation Lutte contre les Discriminations- Droits des Femmes -Fonctionnement et investissement 5ème Répartition et 2ème Répartition – Année 2016
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0UAB.pdf | C0UAB.pdf | D0UAB.pdf |