N° dossier : 39278

Date : 16/12/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires

Référent : M BORE

Objet :

Autorisation d’un déplacement en Arménie et autorisation de délivrance de mandats spéciaux – 1er semestre 2017.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UB2.pdf D0UB2.pdf