N° dossier : 39088 Date : 16/12/16 Commission : Exigence sociale Thème : Routes Référent : M BOUVET Objet : RD 23a – Mallemort – Cession à l’euro symbolique d’une parcelle départementale à la commune Documents : TABLEAU FINANCIER RAPPORT DELIBERATION F0U5S.pdf R0U5S.pdf D0U5S.pdf