N° dossier : 39419
Date : 16/12/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Administration générale et services généraux
Référent : M MORAINE
Objet :
Transferts de compétences : proposition d’approbation et de ratification d’une convention de gestion informatique transitoire à passer entre le Département, la Région PACA, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Arles-Crau-Camargue-Montagnette et Terre de Provence
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0UEZ.pdf | P0UEZ.pdf | R0UEZ.pdf |