N° dossier : 39395

Date : 16/12/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Transferts de compétences à opérer vers la Région : approbation des dotations de compensation et des conventions de tranferts en matière de transports et de planification des déchets

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