N° dossier : 39316

Date : 16/12/16

Commission : Administration générale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’Aide à Domicile pour les services associatifs d’aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l’APA

Documents :