N° dossier : 39417
Date : 16/12/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Convention de délégation de la compétence organisation des services de transports scolaires entre le Département et la Région.
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT |
| P0UEX.pdf | D0UEX.pdf | R0UEX.pdf |