N° dossier : 39392
Date : 16/12/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité
Référent : M PONS
Objet :
Approbation des conventions entre le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence relatives à l’organisation des transports scolaires et la délégation de compétence de transports scolaires d’élèves handicapés exploités par la RDT13.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN |
| R0UE8.pdf | D0UE8.pdf | P0UE8.pdf |