N° dossier : 39240
Date : 16/12/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2016 – 3ème répartition
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0UA0.pdf | R0UA0.pdf | C0UA0.pdf |