N° dossier : 39349

Date : 16/12/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession de l’Hôtel de Valbelle à Aix-en-Provence. Désaffectation et déclassement

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UD1.pdf D0UD1.pdf