N° dossier : 39057
Date : 16/12/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n°1 à la convention relative à la participation des délégataires des services d’eau au Fonds de Solidarité pour le Logement
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0U4X.pdf | P0U4X.pdf | D0U4X.pdf |