N° dossier : 39328 Date : 16/12/16 Commission : Exigence sociale Thème : Ports Référent : M LE DISSES Objet : Ports départementaux – Modification des redevances d’occupation du domaine public maritime au titre de 2017. Documents : DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT D0UCG.pdf F0UCG.pdf R0UCG.pdf