N° dossier : 38876
Date : 16/12/16
Commission : Exigence sociale
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 28 – Châteaurenard – Réaménagement de l’Avenue des Martyrs de la Résistance – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0TZW.pdf | R0TZW.pdf | P0TZW.pdf |